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Cond. Générales de vente

1. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.infos-parfumeries-athenais.com, par la société PARFUMERIES ATHENAIS, SAS au capital de 77 000 Euros, SIRET N° 950 425 249 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 44950425249, dont le siège social est situé C/C Géant Plan de Campagne – 13480 LES PENNES MIRABEAU représentée par Monsieur David KONCKIER, agissant en qualité de Président.

2. ATHENAIS SAS détient les droits nécessaires de la part des fabricants pour commercialiser leurs produits au travers du site Internet sous l'enseigne APRIL.

3. Le client est entendu au sens des présentes conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. LES PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le Produit.

La vente Internet s’opérant en complément des points de vente physiques détenus par ATHENAIS SAS – Distributeurs Agréés.


La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Pour chaque Produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants et apparaissent dans les Fiches Produits.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue Produits, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

3. COMMANDE

Création du compte client

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

ATHENAIS SAS attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone valides et ATHENAIS SAS se réserve le droit de bloquer ou d'annuler la commande.


3. Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale.

4. ATHENAIS SAS se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

5. ATHENAIS SAS ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, ATHENAIS SAS se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées. ATHENAIS SAS se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site APRIL garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

6. ATHENAIS SAS se réserve le droit de réclamer au client un justificatif de domicile pour toute première commande et/ou dépassant 200,00 € avant l'expédition du colis. 

4. PRIX

1. Les prix des Produits qui sont affichés sur le site ne sont pas indicatifs.

Les prix présentés pour la vente sont engageants, le contrat de vente se forme par accord sur la chose et sur son prix ATHENAIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

2. Les promotions pratiquées par ATHENAIS SAS sont valables uniquement sur le site www.infos-parfumeries-athenais.com dans la limite des stocks disponibles et hors produits déjà remisés. 

5. PAIEMENT

- Par carte bancaire : Le paiement des commandes s'effectue en ligne en paiement sécurisé par carte bancaire. Ce paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL du serveur ATOS de la Banque HSCB Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une autorité de certification.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société.

ATHENAIS SAS garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

La Banque HSBC a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la HSBC via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

ATHENAIS SAS se réserve le droit de changer l’établissement bancaire relatif au paiement en ligne dès lors que le nouvel établissement bancaire présente des garanties et sécurités équivalentes.


- Par Pay Pal : le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

3. Le Client garantit à ATHENAIS SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ATHENAIS SAS aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

6. FACTURATION

Dans le cas où l’adresse de facturation sera identique à l’adresse de livraison, la facture sera disponible sur le compte client APRIL.

7. ANNULATION - RETRACTATION

1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai d'une heure maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le service client de APRIL au 0 892 433 996 (0,40 cts par min).

2. En sus de ce qui précède, conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour notifier le retour du (des) produit (s) à ATHENAIS SAS les dits Produits, sans avoir à se justifier.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par ATHENAIS  SAS que pour les Produits non descellés, et en parfait état de présentation, conservation et revente.

Les Produits retournés descellés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

6. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

7.Toute demande de retour parvenue à ATHENAIS SAS au-delà du délai de rétractation de quatorze jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement en France à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), ATHENAIS SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes enregistrées le samedi ou le dimanche, la préparation de la commande sera réalisée le lundi suivant.

Les délais de livraison, à compter de la validation de la commande, seront ensuite les suivants :


- So Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés (le délai de livraison peut s'étendre à 7 jours dans le cas de l'utilisation d'un coupon promotionnel fournit par un partenaire ATHENAIS SAS)

- Point Relais :  inférieur ou égal à 5 jours ouvrés (le délai de livraison peut s'étendre à 7 jours dans le cas de l'utilisation d'un coupon promotionnel fournit par un partenaire ATHENAIS SAS)

- Chronopost : 24h/48h

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou par téléphone. La Société proposera au Client : - soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du Produit concerné, - soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des Produits non livrés, le client pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le Produit concerné sera à nouveau disponible, soit une commande de produits de substitution d’une autre marque avec l’accord du client soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

ATHENAIS SAS tiendra par ailleurs le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé.

Si 7 jours après la date de livraison indiquée (10 jours avec utilisation du coupon promotionnel fournit par un partenaire), le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
Service Client Parfumeries ATHENAIS 8-10 rue André Allar 13015 Marseille

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre du client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par le client lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des produits ne pourra être réclamée par le client à la Société quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

ATHENAIS SAS se réserve le droit de réclamer au client un justificatif de domicile pour toute première commande dépassant 300,00 € avant l'expédition du colis.  

9. GARANTIES

9.1 Conformité et vices apparents

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, ATHENAIS SAS vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. ATHENAIS SAS s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

3. Le client est prié dans ce cas de notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…).

Le client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis.

4. Les Produits doivent être retournés non descellés, et en parfait état de revente.

Les Produits retournés descellé, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

5. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par ATHENAIS SAS, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé.

9.2 Vices Cachés

1. Sous réserve de toute garantie exigible à ce titre du fabricant des produits, ATHENAIS SAS est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

2. La réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

3. Afin de permettre à ATHENAIS SAS d'expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que ATHENAIS SAS organisera leur enlèvement à ses frais.

4. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit ou la réparation du Produit, le remboursement sera fait sous conditions.

5. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, ATHENAIS SAS se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert automatique au Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

11. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des Produits du Client par ATHENAIS SAS.

2. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou via Paypal si le règlement a été effectué via un compte Paypal.

12. LITIGES

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille compétent pour le siège social d’ATHENAIS SAS. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

 

13. RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

2. ATHENAIS SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit conçus comme une circonstance irrésistible, imprévisible et hors du contrôle des parties de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

3. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ATHENAIS SAS ou à des tiers ayant autorisé ATHENAIS SAS à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ATHENAIS SAS ou à des tiers ayant autorisé ATHENAIS SAS à les exploiter.

ATHENAIS SAS concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

4. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d'ATHENAIS SAS, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (Loi du 6 janvier 1978)

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par ATHENAIS SAS le concernant. Pour exercer ce droit, il peut :
nous contacter
adresser un courrier à la SAS ATHENAIS – 8-10 Rue André Allar – 13015 Marseille
appeler au 0 892 433 996 (prix d’un appel local + 0,34 cts par minute)
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée.
En passant commande sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de ATHENAIS SAS pour les besoins de la facturation. ATHENAIS SAS conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. ATHENAIS SAS peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
 

15. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
- par téléphone au 0 892 433 996 (prix d’un appel local + 40 cts par minute) : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00
- par courrier électronique : contactez-nous
- par courrier postal à l'adresse suivante : PARFUMERIES ATHENAIS Service Client 8-10 rue André Allar 13015 MARSEILLE

16. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ATHENAIS SAS a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de ATHENAIS SAS, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Le Client est informé de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que ATHENAIS SAS pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur son ordinateur, à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son ordinateur, permettant d’identifier automatiquement le Client lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

6. Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

17. ACCESSIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATHENAIS SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.

La disposition à valider pouvant être remplacée par une disposition de même nature mais conforme à la législation.

3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.


18. NON RENONCIATION

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


19.VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.


20. ACCESSIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version à jour des Conditions Générales de Vente de la Société est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur « conditions de vente » où sont référencées lesdites Conditions Générales de Vente dans leur version intégrale.


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